Conditions Générales d’Adhésion au Club Ronchin Trampoline
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’adhésion et la participation aux activités du Club Ronchin Trampoline (ci-après « le Club »). Elles s’appliquent à tous les adhérents, y compris les mineurs représentés par leur responsable légal, et sont acceptées implicitement lors de l’inscription.
Article 2 : Inscription
2.1. L’inscription au Club est formalisée par :
La soumission d’un bulletin d’inscription (papier ou en ligne) dûment complété.
Le paiement intégral de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque saison par le Club.
2.2. L’inscription engage l’adhérent pour la durée de la saison sportive (du 10/09/2025 au 04/07/2026), sauf cas exceptionnel prévu par les présentes conditions.
2.3. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 3 : Cotisation et non-remboursement
3.1. La cotisation annuelle est payable en une ou plusieurs fois, selon les modalités définies par le Club.
3.2. Aucun remboursement de la cotisation, total ou partiel, ne sera accordé, sauf dans les cas suivants :
Refus d’inscription par le Club pour des raisons administratives ou techniques.
Annulation des activités par le Club pour la saison entière.
3.3. Les motifs tels qu’un changement d’avis, une incompatibilité d’horaire, une appréhension personnelle, ou une blessure non médicalement documentée ne donnent pas droit à un remboursement.
Article 4 : Pratique du trampoline et responsabilités
4.1. Le trampoline est une activité physique comportant des risques inhérents (chutes, douleurs musculaires, etc.). Les adhérents, ou leurs responsables légaux, reconnaissent être informés de ces risques lors de l’inscription.
4.2. Les entraînements sont encadrés par des entraîneurs qualifiés, et le Club s’engage à fournir un environnement sécurisé conforme aux normes en vigueur.
4.3. En cas de blessure ou d’incident, l’adhérent (ou son responsable légal) doit fournir un certificat médical attestant d’une inaptitude définitive à la pratique du trampoline pour prétendre à une éventuelle révision de l’adhésion.
4.4. Le Club décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des séances encadrées ou en cas de non-respect des consignes données par les entraîneurs.
Article 5 : Certificat médical
5.1. En cas de problème de santé survenant en cours de saison, l’adhérent doit informer le Club par écrit et fournir un certificat médical actualisé si nécessaire.
Article 6 : Annulation ou modification d’adhésion
6.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Club ( contact@ronchintrampoline.fr)
6.2. Aucune annulation ne donnera lieu à un remboursement, sauf dans les cas prévus à l’article 3.2.
6.3. Le Club se réserve le droit de modifier les horaires, lieux ou entraîneurs des séances pour des raisons organisationnelles, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
Article 7 : Comportement et discipline
7.1. Les adhérents s’engagent à respecter les consignes des entraîneurs, les règles de sécurité et le matériel du Club.
7.2. Tout comportement inapproprié ou dangereux peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement de la cotisation.
Article 8 : Droit à l’image
8.1. En s’inscrivant, l’adhérent (ou son responsable légal) autorise le Club à utiliser des photos ou vidéos prises lors des activités à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite préalable.
Article 9 : Données personnelles
9.1. Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des adhérents et des activités du Club, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
9.2. Les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, exerçable par écrit auprès du Club.
Article 10 : Litiges
10.1. Tout différend relatif à l’adhésion ou à l’application des présentes conditions sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable avec le Club.
10.2. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes selon le droit français.
Article 11 : Acceptation des conditions
L’inscription au Club Ronchin Trampoline implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Club se réserve le droit de les modifier à chaque saison, les nouvelles conditions étant communiquées aux adhérents avant le début de la saison.